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Subvention BAT-EQ-117 pour vitrine réfrigérée : installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

Acheter et installer dans votre commerce un meuble frigorifique, peut vous permettre de prétendre à une ou plusieurs subventions, délivrées par le Ministère Français de la Transition Ecologique. 

La subvention BAT-EQ-117 fait partie des 4 subventions principales qui concernent les meubles frigorifiques et les vitrines réfrigérées. Voici ses spécificités. 

 

Demander la subvention BAT-EQ-117 pour l’achat d’une vitrine réfrigérée

Cette subvention concerne le remplacement d’installations frigorifiques dans des bâtiments tertiaires, par des systèmes utilisant le dioxyde de carbone (CO2). Pour bénéficier de la subvention, le professionnel doit remplacer une installation existante utilisant des hydrofluorocarbures par une nouvelle utilisant le CO2, ou installer une nouvelle installation au CO2. Les conditions et les options varient en fonction du type d’installation existante et du type de nouvelle installation.

Pour prétendre à la subvention BAT-EQ-117, les principales conditions à remplir sont les suivantes. 

 

Type d’Installation

•Remplacement d’une installation frigorifique existante utilisant des hydrofluorocarbures (HFC) par une nouvelle installation au CO2.

•Mise en place d’une nouvelle installation frigorifique utilisant le CO2, sans remplacement d’une installation existante, si la puissance frigorifique est inférieure à 40 kW.

 

Cas d’opérations éligibles

•Le type d’opération éligible dépend du cas spécifique, distingué selon le type d’installations existantes et le type d’installations neuves.

 

Rapport professionnel

•La mise en place de l’installation au CO2 doit être réalisée par un professionnel.

•Un rapport signé par le professionnel (installateur, bureau d’études, etc.) est requis, incluant des détails tels que les températures et puissances des besoins en froid, caractéristiques des groupes de production de froid existant et neuf, etc.

 

Attestation sur l’honneur

•L’opération doit être attestée sur l’honneur avec des informations telles que la date d’engagement, la date de réalisation, la référence de la facture, le nom et l’adresse du site des travaux, etc.

 

Durée de vie conventionnelle

•La durée de vie conventionnelle de l’installation est de 15 ans.

 

Montant de la subvention 

•Le montant de la subvention dépend de la puissance frigorifique délivrée par les nouveaux compresseurs CO2, en kWh cumac. Les détails spécifiques, tels que les options d’installation et les caractéristiques techniques, doivent être inclus dans le rapport signé par un professionnel.

En respectant ces conditions et en fournissant les informations requises, le professionnel peut prétendre à la subvention, dont le montant dépend de la puissance frigorifique utile délivrée par les nouveaux compresseurs CO2, en kWh cumac.

 

Pourquoi demander une subvention pour votre vitrine réfrigérée ?

L’obtention d’une subvention pour l’achat d’une vitrine réfrigérée offre des avantages significatifs pour un commerce, notamment en termes d’économies financières et d’efficacité énergétique. En investissant dans une vitrine réfrigérée plus moderne et écologiquement responsable, un commerce peut réduire sa consommation d’énergie et ses coûts opérationnels, tout en bénéficiant d’une aide financière qui allège le fardeau initial de l’investissement. De plus, l’utilisation de technologies de réfrigération plus avancées et respectueuses de l’environnement contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alignant ainsi les pratiques commerciales sur les normes environnementales actuelles et améliorant la réputation écologique du commerce auprès des consommateurs de plus en plus soucieux de durabilité.

Pour en savoir plus sur la subvention BAT-EQ-117, cliquez-ici

N’hésitez pas également à parcourir les pages présentants les autres subventions auxquelles peuvent prétendre les commerces (alimentaires ou non), qui achètent une vitrine réfrigérée ou un meuble frigorifique :