Politique d'expédition

POLITIQUE D’EXPÉDITION

ARTICLE 1 – ZONE DE LIVRAISON

1.1. Socomab Pôle Froid Distribution livre en France métropolitaine.

1.2. Le franco de port s’applique uniquement à la France métropolitaine, hors Corse, îles, DOM-TOM, zones difficiles d’accès ou destinations spécifiques.

1.3. Les livraisons vers la Corse, les îles, les DOM-TOM, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou tout autre pays peuvent être étudiées uniquement sur devis préalable.

ARTICLE 2 – DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

2.1. Les délais indiqués sur le site ou communiqués au client sont donnés à titre indicatif.

2.2. Pour les produits standards en stock, l’expédition intervient généralement sous 3 à 10 jours ouvrés, selon disponibilité du produit et organisation du transport.

2.3. Pour les produits fabriqués ou commandés spécifiquement, le délai moyen est généralement de 6 à 12 semaines, selon le fabricant, le modèle, les options choisies, la période de production et les contraintes logistiques.

2.4. Socomab Pôle Froid Distribution informe le client en cas de retard significatif connu.

2.5. Les retards liés aux fournisseurs, fabricants, transporteurs, grèves, intempéries, périodes de forte activité, cas de force majeure ou toute situation indépendante de la volonté de Socomab Pôle Froid Distribution ne peuvent donner lieu à annulation automatique de commande, indemnité ou pénalité, sauf disposition contraire expressément acceptée par écrit.

ARTICLE 3 – FRANCO DE PORT EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

3.1. Socomab Pôle Froid Distribution applique le franco de port en France métropolitaine pour les commandes de vitrines réfrigérées, selon les conditions de livraison standard prévues.

3.2. Le franco de port concerne uniquement la livraison standard, à savoir :

• livraison au pas-de-porte pour les modules de moins de 220 cm ;
• livraison bord de camion pour les modules de plus de 220 cm.

ARTICLE 4 – ZONES EXCLUES DU FRANCO DE PORT

4.1. Le franco de port ne s’applique pas automatiquement aux destinations suivantes :

• Corse ;
• îles ;
• DOM-TOM ;
• zones de montagne ou zones difficiles d’accès ;
• Belgique ;
• Luxembourg ;
• Suisse ;
• autres pays européens ou internationaux ;
• lieux soumis à restriction d’accès ou contraintes particulières.

4.2. Pour ces destinations, les frais d’expédition sont établis uniquement sur devis préalable.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET DÉCLENCHEMENT DE LA COMMANDE

5.1. Les commandes sont validées avec un acompte de 30 % à la commande.

5.2. La commande devient ferme et définitive dès paiement de l’acompte.

5.3. Le solde de la commande devra être réglé avant expédition ou livraison du matériel.

5.4. Aucune livraison ne pourra être organisée tant que le solde complet de la commande n’aura pas été encaissé par Socomab Pôle Froid Distribution.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON STANDARD

6.1. La livraison standard est incluse en France métropolitaine selon les modalités suivantes :

• pour les modules de moins de 220 cm : livraison au pas-de-porte ;
• pour les modules de plus de 220 cm : livraison bord de camion.

6.2. La livraison standard ne comprend pas :

• la manutention intérieure ;
• le passage de porte ;
• la montée ou descente d’étage ;
• la mise en place dans le local ;
• l’installation ;
• le raccordement électrique ;
• le raccordement frigorifique ;
• la mise en service ;
• les réglages ;
• l’enlèvement des emballages ;
• toute intervention technique ou frigorifique.

6.3. Ces prestations peuvent être proposées en option, uniquement sur devis préalable.

ARTICLE 7 – LIVRAISON BORD DE CAMION

7.1. Pour les modules de plus de 220 cm livrés en bord de camion, le client est responsable de l’organisation du déchargement.

7.2. Il doit prévoir les moyens humains et matériels nécessaires, notamment selon le cas :

• personnel de manutention ;
• chariot élévateur ;
• transpalette adapté ;
• quai de déchargement ;
• accès poids lourd ;
• moyens de levage ou manutention spécifique.

7.3. Socomab Pôle Froid Distribution peut proposer une prestation complémentaire de déchargement ou de mise en place, uniquement sur devis préalable et sous réserve de faisabilité.

ARTICLE 8 – ACCÈS AU LIEU DE LIVRAISON

8.1. Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible et adapté à la réception du matériel commandé.

8.2. Il appartient au client de vérifier notamment :

• la largeur des accès ;
• les hauteurs de passage ;
• les portes ;
• les couloirs ;
• les marches ;
• les ascenseurs ;
• les contraintes de stationnement ;
• les restrictions de circulation ;
• les horaires d’accès ;
• les moyens de déchargement disponibles.

8.3. Toute impossibilité de livraison liée à une contrainte d’accès non signalée ou mal anticipée par le client pourra entraîner des frais supplémentaires à sa charge.

ARTICLE 9 – PRESTATIONS NON INCLUSES DANS LES FRAIS D’EXPÉDITION STANDARD

9.1. Les frais d’expédition standard ne comprennent pas :

• mise en place dans le local ;
• manutention intérieure ;
• passage de porte ;
• livraison en étage ;
• livraison en sous-sol ;
• livraison avec accès difficile ;
• déchargement spécifique ;
• livraison express ;
• stockage prolongé ;
• installation ;
• raccordement ;
• mise en service ;
• intervention d’un frigoriste ;
• reprise ou évacuation d’ancien matériel ;
• enlèvement ou traitement des emballages.

9.2. Ces prestations peuvent être proposées en option, uniquement sur devis préalable.

ARTICLE 10 – OPTIONS DE LIVRAISON SUR DEVIS

10.1. Socomab Pôle Froid Distribution peut proposer, selon faisabilité, des prestations complémentaires telles que :

• mise en place du meuble ;
• aide au déchargement ;
• livraison avec moyens de manutention spécifiques ;
• livraison dans une zone complexe ;
• installation ;
• raccordement ;
• mise en service ;
• intervention d’un technicien ou frigoriste partenaire.

10.2. Ces prestations ne sont jamais incluses automatiquement dans le prix affiché sur le site et doivent faire l’objet d’un devis spécifique accepté par le client avant expédition.

ARTICLE 11 – FRAIS SUPPLÉMENTAIRES EN CAS D’INFORMATIONS INCOMPLÈTES OU ERRONÉES

11.1. Des frais supplémentaires pourront être facturés au client en cas de :

• adresse incorrecte ou incomplète ;
• absence du client au rendez-vous de livraison ;
• impossibilité d’accès au lieu de livraison ;
• impossibilité de déchargement ;
• moyens de manutention non prévus par le client ;
• report de livraison demandé tardivement ;
• attente prolongée du transporteur ;
• nécessité d’une nouvelle présentation ;
• retour transporteur.

11.2. Le client est responsable de la bonne préparation du lieu de livraison.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL ET FRAIS DE STOCKAGE

12.1. Lorsque le matériel est disponible, Socomab Pôle Froid Distribution en informe le client.

12.2. Si le client ne règle pas le solde, reporte la livraison ou n’est pas en mesure de réceptionner le matériel dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’avis de disponibilité, des frais de stockage pourront être appliqués.

12.3. Ces frais sont fixés à 9,15 € HT par meuble et par jour.

12.4. Ces frais sont dus jusqu’à l’expédition effective, la livraison ou toute autre solution convenue par écrit entre les parties.

RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

ARTICLE 13 – CONTRÔLE OBLIGATOIRE À LA RÉCEPTION

13.1. Le client doit impérativement contrôler le matériel au moment de la livraison, en présence du transporteur.

13.2. Il doit vérifier :

• l’état apparent de l’emballage ;
• l’état apparent du matériel ;
• le nombre de colis ;
• la conformité apparente avec la commande ;
• la présence éventuelle de choc, casse, rayure, déformation ou trace d’impact.

13.3. En cas de doute, le client doit ouvrir l’emballage en présence du transporteur afin de contrôler l’état du matériel.

ARTICLE 14 – RÉSERVES TRANSPORT

14.1. En cas de dommage apparent, emballage abîmé, choc, casse ou anomalie, le client doit impérativement formuler des réserves précises, détaillées et caractérisées sur le bon de transport.

14.2. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » sont insuffisantes.

14.3. Exemples de réserves recevables :

• « Vitrine rayée sur le côté droit » ;
• « Panneau arrière enfoncé » ;
• « Vitre cassée » ;
• « Emballage percé avec choc visible sur la façade » ;
• « Meuble refusé pour avarie importante visible ».

14.4. Le client devra également prendre des photos du colis, du matériel, des dommages constatés et du bon de livraison annoté.

ARTICLE 15 – REFUS DE MARCHANDISE

15.1. En cas de dommage visible important, le client doit refuser la marchandise auprès du transporteur et indiquer précisément le motif du refus sur le bon de transport.

15.2. Le client doit ensuite informer Socomab Pôle Froid Distribution dans les meilleurs délais par email à : sav@socomab.com.

ARTICLE 16 – SIGNALEMENT APRÈS LIVRAISON

16.1. Toute anomalie liée à la livraison devra être signalée à Socomab Pôle Froid Distribution dans un délai maximum de 48 heures après la livraison.

16.2. Le signalement devra être envoyé par email à : sav@socomab.com.

16.3. Il devra contenir :

• le numéro de commande ;
• le bon de livraison ou bon de transport ;
• les réserves écrites ;
• les photos du matériel ;
• les photos de l’emballage ;
• une description précise du problème constaté.

16.4. À défaut de réserves précises sur le bon de transport et de signalement dans le délai indiqué, la réclamation pourra être refusée.

SOCOMAB PÔLE FROID DISTRIBUTION SAS

31 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux – France
Tél. : (+33) 0 986 303 843
Email : contact@socomab.com
Site : https://www.socomab.com
SASU au capital social de 40 000 € – SIRET : 824 753 586 00034 – N° TVA : FR 96 824 753 586