Politique de retour

POLITIQUE DE RETOUR

ARTICLE 1 – COMMANDES PROFESSIONNELLES

1.1. Les produits commercialisés par Socomab Pôle Froid Distribution sont destinés à un usage professionnel.

1.2. Les commandes passées sur le site sont donc soumises aux règles applicables aux relations entre professionnels.

1.3. En conséquence, sauf accord exprès de Socomab Pôle Froid Distribution, aucun droit de rétractation automatique ne s’applique aux commandes passées par des professionnels.

ARTICLE 2 – PRODUITS FABRIQUÉS, COMMANDÉS OU CONFIGURÉS SPÉCIFIQUEMENT

2.1. Environ 80 % des vitrines réfrigérées proposées sont fabriquées, commandées ou configurées spécifiquement selon les besoins du client : dimensions, finitions, options, température, configuration, couleur, accessoires ou contraintes particulières.

2.2. Pour ces produits, la commande devient ferme et définitive dès le paiement de l’acompte.

2.3. Aucun retour, échange ou annulation ne pourra être accepté pour ces produits, sauf erreur imputable à Socomab Pôle Froid Distribution ou non-conformité reconnue par nos services.

ARTICLE 3 – PRODUITS STANDARDS EN STOCK

3.1. Pour les produits standards disponibles en stock, les retours de convenance ne sont pas acceptés.

3.2. Un retour pourra uniquement être envisagé dans les cas suivants :

• erreur imputable à Socomab Pôle Froid Distribution ;
• produit non conforme à la commande ;
• avarie transport reconnue selon la procédure applicable ;
• accord commercial exceptionnel donné par écrit par Socomab Pôle Froid Distribution.

3.3. Aucun retour ne devra être effectué sans accord écrit préalable de Socomab Pôle Froid Distribution.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU PRODUIT

4.1. Le client est seul responsable du choix du produit commandé, notamment concernant :

• les dimensions ;
• la température ;
• les options ;
• le type de service ;
• la configuration ;
• les contraintes d’accès au local ;
• la compatibilité du meuble avec son projet ou son implantation.

4.2. Il appartient au client de vérifier, avant commande, que le produit correspond bien à ses besoins et aux contraintes techniques de son local.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UN RETOUR EXCEPTIONNEL ACCEPTÉ

5.1. Lorsqu’un retour est exceptionnellement accepté par Socomab Pôle Froid Distribution, le produit devra être retourné :

• neuf ;
• non utilisé ;
• non installé ;
• complet ;
• dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté au transport ;
• accompagné de tous ses accessoires, notices et documents éventuels.

5.2. Socomab Pôle Froid Distribution se réserve le droit de refuser tout retour si le produit est abîmé, incomplet, utilisé, installé ou impropre à une revente comme produit neuf.

FRAIS, REMBOURSEMENT ET RÉCLAMATION

ARTICLE 6 – FRAIS DE RETOUR

6.1. Les frais de retour sont déterminés selon la cause du retour.

6.2. En cas d’erreur imputable à Socomab Pôle Froid Distribution ou de non-conformité reconnue, les frais de retour pourront être pris en charge par Socomab Pôle Froid Distribution.

6.3. En cas de retour accepté à titre commercial ou exceptionnel, les frais de transport retour restent à la charge du client.

6.4. Socomab Pôle Froid Distribution pourra, le cas échéant, organiser le transport retour et refacturer les frais au client.

ARTICLE 7 – FRAIS DE REMISE EN STOCK OU DE RECONDITIONNEMENT

7.1. En cas de retour exceptionnel accepté, Socomab Pôle Froid Distribution pourra déduire du remboursement ou de l’avoir les frais réellement engagés, notamment :

• frais de transport ;
• frais de contrôle ;
• frais de nettoyage ;
• frais de reconditionnement ;
• frais de remise en stock ;
• décote éventuelle si le produit ne peut plus être revendu comme neuf.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT OU AVOIR

8.1. Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci intervient sous un délai maximum de 30 jours après accord écrit de Socomab Pôle Froid Distribution et après réception puis contrôle du matériel retourné.

8.2. Lorsque le retour est accordé à titre commercial, Socomab Pôle Froid Distribution pourra proposer un avoir commercial plutôt qu’un remboursement, sauf en cas d’erreur ou de non-conformité imputable à Socomab Pôle Froid Distribution.

ARTICLE 9 – DEMANDE DE RETOUR OU RÉCLAMATION

9.1. Toute demande de retour, réclamation ou demande liée à une livraison doit être adressée par écrit à : sav@socomab.com.

9.2. La demande devra préciser :

• le numéro de commande ;
• le nom de la société cliente ;
• la référence du produit ;
• la nature de la demande ;
• les photos ou documents utiles ;
• le bon de livraison ou document transport si nécessaire.

SOCOMAB PÔLE FROID DISTRIBUTION SAS

31 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux – France
Tél. : (+33) 0 986 303 843
Email : contact@socomab.com
Site : https://www.socomab.com
SASU au capital social de 40 000 € – SIRET : 824 753 586 00034 – N° TVA : FR 96 824 753 586