Trouver facilement son code NAF ou APE : listing intéractif

Comment trouver son code NAF / APE ?

Lorsque vous créez une entreprise en France, l’INSEE vous attribue un code spécifique appelé code APE (Activité Principale Exercée), basé sur la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Ce code permet d’identifier votre secteur d’activité et est essentiel pour déterminer votre convention collective, vos obligations fiscales et sociales, ainsi que votre référencement dans les bases économiques officielles.

Beaucoup d’entrepreneurs se demandent comment connaître leur code APE, comment l’obtenir et s’il est possible de le modifier en cas d’erreur. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu’est un code NAF / APE, les différences entre les deux termes, donner un aperçu des principaux codes pour les commerces de proximité et les métiers de bouche, et enfin détailler les étapes clés pour créer son entreprise et obtenir ce fameux code.

Que vous soyez boulanger, caviste, boucher, primeur ou encore gérant de supérette, cet article vous aidera à trouver facilement votre numéro APE et comprendre son utilité. 🚀

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Tapez un mot lié à votre activité (par exemple “viande” ou “boucherie”) et retrouvez le code NAF / APE associé. A l’inverse, vous pouvez taper un code NAF / APE pour savoir à quelle activité il correspond ⤵️

Qu’est-ce qu’un code NAF ou APE ?

Le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) et le code APE (Activité Principale Exercée) sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il est important de comprendre leur signification exacte.

Définition du code NAF et du code APE

• Le code NAF est une classification officielle utilisée par l’INSEE pour catégoriser les entreprises françaises en fonction de leur activité économique.
• Le code APE est attribué à chaque entreprise par l’INSEE au moment de son immatriculation. Il est directement issu de la nomenclature NAF et correspond à l’activité principale réellement exercée.

En d’autres termes, le code APE est simplement un code NAF appliqué à une entreprise spécifique. Il permet de regrouper les entreprises par secteur d’activité et d’identifier la convention collective applicable aux salariés.

Quelle est la différence entre code NAF et APE ?

La différence principale entre les deux réside dans leur usage :

• Le code NAF désigne la nomenclature générale qui regroupe toutes les activités économiques.
• Le code APE est un code NAF attribué spécifiquement à une entreprise pour identifier son activité principale.

📌 Exemple concret : Une entreprise qui exploite une boulangerie-pâtisserie se verra attribuer le code NAF 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Lors de son immatriculation, l’INSEE lui attribuera le code APE 1071C, correspondant à cette même activité. En cas d’erreur ou de modification de l’activité principale, une entreprise peut demander un changement de code APE auprès de l’INSEE.

Exemples de codes NAF / APE

Voici quelques exemples de codes attribués selon l’activité principale :

• 5610A → Restauration traditionnelle
• 4724Z → Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
• 4711D → Supermarchés
• 4723Z → Poissonneries

Chaque entreprise se voit attribuer un seul code APE, mais en cas de diversification des activités, elle peut préciser ces autres activités dans ses statuts ou déclarations fiscales.

Quels sont les principaux codes NAF / APE des commerces de proximité ?

Les commerces de proximité et métiers de bouche regroupent une grande diversité d’activités, allant des supérettes aux boulangeries, en passant par les poissonneries et les boucheries. Chaque secteur dispose de codes NAF / APE spécifiques permettant d’identifier son activité principale.

🛒 Commerce de détail alimentaire et supermarchés

• 4711B → Commerce d’alimentation générale
• 4711C → Supérettes
• 4711D → Supermarchés
• 4711F → Hypermarchés

🥩 Boucheries, charcuteries et traiteurs

• 4722Z → Commerce de détail de viandes et produits à base de viande
• 1013B → Charcuterie artisanale
• 1085Z → Fabrication de plats préparés (traiteurs)
• 5621Z → Services des traiteurs
• 5629B → Autres services de restauration n.c.a.

🐟 Poissonneries et produits de la mer

• 4723Z → Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
• 1020Z → Transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques

🍞 Boulangeries, pâtisseries et confiseries

• 4724Z → Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie
• 1071C → Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
• 1071D → Pâtisserie
• 1072Z → Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

🍇 Cavistes et vente de boissons

• 4725Z → Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• 1101Z → Production de boissons alcooliques distillées
• 1102A → Fabrication de vins effervescents
• 1102B → Vinification
• 1103Z → Fabrication de cidre et de vins de fruits
• 1105Z → Fabrication de bière
• 1107A → Industrie des eaux de table

🧀 Fromageries, épiceries et autres commerces alimentaires spécialisés

• 4721Z → Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (Primeur)
• 4729Z → Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• 1051C → Fabrication de fromage
• 1086Z → Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques

🍦 Glaciers, chocolatiers et confiseries

• 1052Z → Fabrication de glaces et sorbets
• 1082Z → Fabrication de cacao, chocolat et confiserie

🔥 Rôtisseries, sandwicheries et restauration rapide

• 1013A → Préparation industrielle de produits à base de viande (poulets rôtis, rôtisseries artisanales)
• 5610C → Restauration de type rapide (snacks, sandwicheries)

🥗 Saladeries, jus de fruits et produits végétariens

• 1032Z → Préparation de jus de fruits et légumes
• 1089Z → Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.

💡 À noter : Le choix du bon code APE est important, car il impacte les obligations fiscales et sociales de l’entreprise, ainsi que l’application de la convention collective adéquate.

Quelles sont les étapes pour créer son entreprise ?

La création d’une entreprise implique plusieurs étapes essentielles, notamment le choix de l’activité principale, la définition du statut juridique et l’immatriculation. Voici les démarches clés pour lancer son activité et obtenir son code APE d’entreprise.

1️⃣ Définir son activité principale

Avant toute chose, il est crucial de bien définir l’activité principale de l’entreprise. Cette activité déterminera le code APE attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation.

📍 Exemple :

• Un boucher-charcutier se verra attribuer le code APE 4722Z.
• Un boulanger-pâtissier obtiendra le code APE 1071C.

Il est aussi possible de déclarer plusieurs activités, mais seule l’activité principale sera utilisée pour le code APE.

2️⃣ Choisir le bon statut juridique

Le choix du statut juridique dépend de plusieurs critères : nombre d’associés, régime fiscal, responsabilité personnelle.

• Micro-entreprise : Idéale pour tester une activité avec un régime simplifié.
• EURL / SARL : Convient aux entrepreneurs voulant sécuriser leur patrimoine personnel.
• SASU / SAS : Plus de flexibilité pour les associés et investissements externes.

Le statut juridique impacte directement la fiscalité et la gestion comptable de l’entreprise.

3️⃣ Immatriculer son entreprise

Une fois l’activité et le statut choisis, il faut procéder à l’immatriculation de l’entreprise.

📍 Démarches à effectuer :

• Déclaration d’activité sur le site de l’URSSAF (pour une micro-entreprise).
• Immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les activités commerciales.
• Enregistrement auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales.

L’INSEE attribue alors le numéro SIRET et le code APE, qui figurera sur l’extrait Kbis (ou avis de situation au répertoire SIRENE).

4️⃣ Vérifier et modifier son code APE si nécessaire

Si le code APE attribué ne correspond pas à l’activité réelle de l’entreprise, il est possible de demander une modification.

📍 Procédure pour changer son code APE :

• Vérifier le code APE actuel sur l’extrait Kbis ou sur le site de l’INSEE.
• Contacter l’INSEE via un courrier avec un justificatif détaillant la nouvelle activité.
• Recevoir la correction du code APE sous quelques semaines.

Un mauvais code APE peut entraîner l’application d’une mauvaise convention collective ou d’un régime fiscal inadapté.

5️⃣ Lancez votre activité avec les bons équipements

Une fois votre entreprise créée, l’équipement joue un rôle crucial dans la réussite de votre commerce. Chez Socomab, nous accompagnons tous les commerces de bouche, épiceries, supermarchés et hypermarchés en proposant des solutions adaptées à vos besoins professionnels :

• Équipements frigorifiques (vitrines réfrigérées) pour assurer la conservation de vos produits frais.
• Meubles chauds pour la mise en avant de plats préparés et viennoiseries.
• Gondoles métalliques pour optimiser le rangement et la présentation des produits en magasin.
• Sorties de caisse ergonomiques pour améliorer l’expérience client.
• Chambres froides adaptées à la conservation des produits périssables.

Vous pouvez consulter nos produits et découvrir nos solutions en parcourant notre site internet. Nous sommes là pour vous conseiller et vous aider à équiper votre commerce avec du matériel performant et durable !

Pourquoi le code NAF / APE est important pour une entreprise ?

Le code APE joue un rôle clé dans la gestion d’une entreprise, notamment pour :
✔️ L’application de la convention collective : Impact sur les salaires, les congés et la protection des employés.
✔️ Les cotisations sociales : Détermination du taux de cotisation pour l’URSSAF.
✔️ L’accès à certaines aides et subventions : Certains secteurs d’activité bénéficient d’aides spécifiques.

Un code APE mal attribué peut donc avoir des conséquences financières et administratives.

Conclusion

Le code NAF / APE n’est pas un simple identifiant administratif. Il conditionne les obligations sociales, fiscales et réglementaires d’une entreprise.

📌 Récapitulatif rapide :

• Il est attribué automatiquement lors de l’immatriculation.
• Il est possible de le consulter sur son extrait Kbis.
• Il peut être modifié auprès de l’INSEE en cas d’erreur.

Si vous êtes sur le point de créer votre entreprise, prenez le temps de bien identifier votre activité principale pour obtenir le code APE correspondant. Des questions ? Besoin d’aide pour identifier votre code APE ? Consultez le site de l’INSEE pour effectuer une recherche détaillée !